MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le site internet www.loisisambre.com est la propriété de M. Francis Onraet, en qualité de gérant de la SARL LOISISAMBRE.
SARL au capital de 300 000 € – immatriculé RCS de DUNKERQUE sous le SIREN 878 293 778, dont le siège social est situé : Avenue de St-Omer – 59190 HAZEBROUCK – France
Téléphone : 03 59 613 713
Courriel : maubeuge[@robase]loisisambre.com
Responsable de publication : Francis Onraet et Julien Onraet
Conception : LA CAVERNE GRAPHIQUE | Hazebrouck
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos : LOISI SAMBRE, Adobe Stock
Ce site a pour objet de fournir des informations sur le métier et l’activité de la société LOISI SAMBRE.
Accès et utilisation
Par votre accès et votre utilisation du site, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes et conditions définis ci-après, et qui s’appliquent dès votre première connexion au site. LOISI SAMBRE se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
Propriété Intellectuelle
La connexion au site vous confère le droit d’utiliser ses fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive. Les noms, images et logos contenus dans le site sont protégés par droits d’auteurs, dessins et modèles ou marques déposées de LOISI SAMBRE. En aucun cas l’accès au site ne confère un droit ou une licence, implicite ou explicite, d’utilisation des marques, dessins et modèles ou droits d’auteurs en lien avec les contenus du site. Les droits d’auteurs relatifs aux textes, images et tous autres éléments représentés sur le site sont la propriété exclusive de LOISI SAMBRE, ou ont été intégrés avec l’autorisation des titulaires de ces droits. Toute reproduction, totale ou partielle, et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit de LOISI SAMBRE. Les marques et logos de LOISI SAMBRE représentés sur le site sont des marques déposées et protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans accord préalable et écrit de LOISI SAMBRE constitue un acte de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Protection de la vie privée
LOISI SAMBRE s’engage à respecter et à protéger la vie privée de l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du site. Nous vous remercions de prendre connaissance des termes relatifs à la protection de la vie privée qui suivent afin de comprendre comment nous utiliserons et protégerons les informations vous concernant et que vous serez amenés à nous communiquer. En utilisant le site, les visiteurs et utilisateurs consentent expressément et sans réserve à l’utilisation des informations personnelles les concernant selon les termes définis ci-après.
Informations collectées
Pour visiter ce site, les utilisateurs seront amenés à nous communiquer un certain nombre d’informations personnelles les concernant, incluant sans s’y limiter leurs noms, prénoms ou coordonnées. Nous pourrons également collecter un certain nombre d’informations liées à la visite et à utilisation du site où à toute communication par email ou par lettre que les visiteurs ou utilisateurs nous adresseront. Les informations personnelles concernant les visiteurs et les utilisateurs pourront être connues de LOISI SAMBRE et de ses employés, ainsi que des partenaires travaillant avec LOISI SAMBRE dans le cadre de l’exploitation du site et de la réalisation des services qui y sont proposés, ou pour toute autre utilisation à laquelle il sera demandé de préalablement consentir.
Accès, modifications et radiations
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : maubeuge[@robase]loisisambre.com
Cookies
L’utilisateur est informé que le site www.LOISI SAMBRE.fr peut implanter un cookie dans son ordinateur. Un cookie contient les renseignements que l’utilisateur vient de fournir, afin qu’il n’ait pas besoin, lors de prochaines visites sur le site, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site internet.
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Liens vers Facebook
Le Site contient des liens vers le réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous pouvez identifier ces liens grâce au logo Facebook ou au bouton « J’aime » sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des liens Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/. En visitant le site, les liens que vous y trouverez permettent la connexion directe de votre navigateur internet avec le serveur de Facebook. De cette manière, Facebook obtient donc l’information selon laquelle vous, entendu comme votre adresse IP, avez visité notre site. Cela permet à Facebook de mentionner votre visite sur notre site dans votre profil Facebook. En tant qu’opérateurs du site, nous vous informons que nous n’avons à aucun moment connaissance du détail des données vous concernant qui sont échangées ou obtenues dans le cadre de votre utilisation de Facebook. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime », tout en étant connecté à votre profil Facebook, vous pourrez lier le site à votre profil Facebook. Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sur http://fr-fr.facebook.com/about/privacy/. Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse mentionner votre visite sur le site dans votre profil, il est nécessaire de vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter le site.
Liens vers d’autres sites
Le site est susceptible de contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas gérés par LOISI SAMBRE ou ses sociétés affiliées et partenaires. LOISI SAMBRE ne saurait être tenue pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers. Nous vous recommandons de vérifier avec soin la politique de protection des données personnelles de ces sites. Il est en outre précisé que LOISI SAMBRE fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer que le contenu des sites tiers ne viole aucune loi, toutefois LOISI SAMBRE ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites tiers ou de l’utilisation qui en est faite.
Les présentes conditions sont régies par la loi Française. Tout litige ou différend en lien avec ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SARL LOISISAMBRE. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME.
Il peut être saisi :
– par Internet : www.mediationconso-ame.com ;
– ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) : Médiation à la consommation AME – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
– Le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Notre adresse mail est : maubeuge[@robase]loisisambre.com